Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Oubliés du bouclier énergétique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Vous avez indiqué que le taux d'épargne brute des collectivités était en chute de 4,4 % ; or, au dernier comptage, il est en hausse de 7,7 % par rapport à 2021. Il s'agit cependant d'une moyenne, qui recouvre des situations très diverses. C'est pourquoi les collectivités ont été rendues éligibles au dispositif amortisseur électricité et le filet de sécurité a été déployé, après avoir été adopté par votre assemblée.

S'ajoutent à ces deux dispositifs des mesures de soutien à l'investissement des collectivités, dont j'ai rappelé l'importance non seulement pour le dynamisme économique de nos territoires, mais aussi pour leur transition écologique. Je pense en particulier au Fonds vert, doté de 2 milliards d'euros, aux dotations d'investissement habituelles, à hauteur de 2 milliards, et au FCTVA, pour un montant de 9 milliards. Au total, le soutien à l'investissement des collectivités est en hausse de 20 % par rapport à 2022.

Les collectivités ont donc de quoi faire. Toutefois, si certaines d'entre elles passent entre les mailles des filets de sécurité déployés par le Gouvernement, il ne faut pas hésiter à nous les signaler.

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